Conditions Générales du Contrat

1. Les présentes conditions générales du contrat (les «conditions de vente») régissent la vente et la fourniture des produits sur le site Web woolrich.eu (le «site Web»), qui appartiennent à la marque «Woolrich», «Woolrich John Rich & Bros» ou à d'autres marques du groupe Woolrich (les «produits»). Les produits sont présentés à la vente par le Woolrich Europe S.p.A. dont le siège légal est à dell'Arcoveggio 59/5, 40129 Bologne (Italie), numéro de TVA et numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bologne 03506281207, Nº d'immatriculation 524587, avec un capital social de € 1.000.000 («Woolrich») entièrement libéré, ou/et les produits sont présentés à la vente par des vendeurs autorisés par le producteur.

2. Les fractures pour les clients pour la vente des produits sont émises par l'Arvato Distribution GmbH dont le siège juridique est à Gottlieb-Daimler-Straße 1, 33428 Harsewinkel (Allemagne) (le « commissionnaire ») qui sont prestataires de services et commissionnaires et donc prennent en charge l'enregistrement de la commande, les entrées de paiement, les processus entiers de la vente , la logistique, la livraison des produits aux consommateurs et le service client.

3. La vente sur le site Web est uniquement destinée aux clients qui sont «consommateurs» au sens du décret législatif Nº 206 du 6 septembre 2005 (les «clients»). Le vendeur se réserve, dès lors, le droit de ne pas traiter des commandes par des personnes non consommatrices ni des commandes qui ne correspondent pas à la propre politique commerciale.

4. Les conditions de vente n'ont pas pour objet de régir la fourniture de services ni la vente des produits par des tiers qui ne sont pas les vendeurs présents sur le site Web via lien, bannière ou lien hypertexte ce dont le vendeur décline toute responsabilité.

Conclusions du contrat

5. Pour la conclusion d'un contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site Web, les Client devront remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au commissionnaire, en respectant les instructions données dans les cases respectives.

6. Dans le bouton de commande apparaissent : (i) une information synthétique portant sur les caractéristiques principales du produit commandé, (ii) le prix (incluant les éventuelles taxes et charges), (iii) les modes de paiements, (iv) les modes de livraisons, (v) les frais d'expédition et de livraison, (vi) les modalités d'exercice du droit de rétractation (voir l'article 17 ff.), (vii) les modalités (viii) et l'expiration du délai des produits.

7. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa suivant (8), le contrat est réputé conclu si le commissionnaire reçoit la commande, dûment complétée, sous format électronique, après un contrôle des données insérées dans le formulaire et l'acceptation des conditions de vente. Le formulaire de commande, tandis que les commandes sont en cours d'exécution, est archivée conformément à la législation et le client pourra le consulter dans le domaine My Account.

8. Après la conclusion du contrat et l'acceptation de la commande, le commissionnaire enverra par courrier électronique une confirmation de la commande incluant les informations fournies dans le formulaire de la commande. Le commissionnaire peut refuser d'accepter des commandes qui ne peuvent assurer une solvabilité suffisante des clients ou qui sont incomplètes, inexactes ou en cas de non disponibilité des produits. Dans ces cas-là, le vendeur informera le client, par courrier électronique, à temps et en indiquant ses raisons, que le contrat n'est pas conclu et que la commande ne sera pas exécutée.

Non disponibilité des produits

9. En cas de non disponibilité des produits offerts sur le site Web au moment de l'envoi des formulaires par le client, il est de la responsabilité du commissionnaire d'informer le client à temps et en toute hypothèse dans un délai de 30 (trente) jours après avoir effectuer la commande d'éventuelle non disponibilité des produits commandés. Si le prix est déjà payé, le commissionnaire rembourse le paiement en avance sans délai au client.

Garantie et indication des prix des produits

10. Woolrich offre à la vente uniquement des produits de la marque « Woolrich » ou des marques qui appartiennent au groupe Woolrich ou des produits fournis par des entreprises autorisées par le Woolrich Europe S.p.A. Les produits sont nouveaux, conforme à la haute qualité et les normes de produits typiques pour les produits offerts à la vente par le vendeur.

11. Les caractéristiques principales des produits sont présentées dans les données du produit sur le site Web. Les images et les couleurs des produits offerts à la vente via le site Web peuvent varier en raison des différences d’écrans et des systèmes utilisés par les clients pour accéder au site Web.

12. Les prix des produits sont indiqués en euro. En cas de variation du cours de change relatif à la monnaie que le client a spécifiée, le commissionnaire indiquera les changements de prix dans la confirmation de commande.

13. Tous les produits sont pourvus d'une étiquette officielle fixée à l'aide d'un fil de fixation pour raison d'identification. Cette étiquette et le fil de fixation correspondant sont une partie substantielle du produit et ne doivent pas être retirés ou endommagés pour ne pas perdre le droit de rétractation conformément à l'article suivant (22).

Paiement

14. Le paiement du prix du produit, des frais d'expédition et de livraison doit être effectué par le client dès le moment de livraison de la commande conformément aux données communiquées dans le formulaire de commande. Le client peut utiliser les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit;
  • Plus d'informations seront communiquées ultérieurement.

15. L'utilisation des cartes de crédit et de débit et les informations financières (p. ex. le numéro de carte de crédit, le code de la sécurité, la validation de la propriété ou la date de validité) est protégée par des protocoles chiffrés et de systèmes de sécurité pour les transactions en ligne. Le vendeur utilise les données uniquement pour le traitement de la commande, de remboursements en cas de retour des produits, pour prévenir tout abus sur woolrich.eu ou pour les annoncer à la police.

Expédition et livraison des produits

16. Les conditions spécifiques d'expédition et de livraison des produits se trouvent en détail dans la partie « Expédition & livraison » sur le site Web. Ce point constitue une composante essentielle et complémentaire de ces conditions de vente.

Service client

17. Le service client offre toutes les informations sur les produits et la vente. Consultez « contact » pour trouver les données de contact.

Droit de rétractation

18. Comme spécifié à la section « Retour et conséquences de la rétractation », le client aura droit de rétracter le contrat avec le commissionnaire dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande sans devoir justifier la rétractation et sans supporter aucun coût. Il est cependant impossible d'échanger un vêtement contre un autre. Dans la limite de ce délai le client doit adresser la rétractation au commissionnaire :

Woolrich Online Store, Buerer Straße 351, 46242 Dorsten
Courriel: [email protected]

19. Le client doit retourner le produit au commissionnaire 14 jours après l'exercice du droit de rétractation. Le client peut retourner le/les produit/s gratuitement en le remettant au point du collecte du service du courrier avec un bon de retour. Le client doit remplir l'étiquette de retour et la mettre sur le paquet qui contient le produit à retourner.

20. Si le client utilise les services d'un courrier de son choix pour retourner le produit, il assumera la responsabilité en cas de destruction ou de perte du produit. Lors d'une utilisation des services du courrier offerts par le commissionnaire, le client est déchargé de toute responsabilité.

21. Il est entendu que les conditions suivantes soient respectés pour que l'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer :

  1. Le produit ne doit pas être utilisé, porté, modifié, lavé ou endommagé.
  2. L'étiquette incluant le fil de fixation comme composant complémentaire doit encore être attachée au produit, complète et intacte.
  3. Le produit doit se trouver dans l'emballage original intact (à l'exclusion de l'ouverture) lors du retour.
  4. Le produit doit être transmis au coursier dans les 14 (quatorze) jours à partir de l'avis de révocation.

22. Après la réception du produit le commissionnaire exerce les contrôles nécessaires. Si le résultat des contrôles est positif, le commissionnaire envoie une acceptation du retour par courriel électronique. Le remboursement du prix sera effectué aussi vite que possible et en tout cas dans un délai de 14 jours après la notification de révocation effectuée par le client. Le droit de ne pas rembourser avant la preuve concernant le retour du produit n'est pas affecté. Le remboursement sera effectué via recrédit de la même monnaie du paiement et en faveur de la carte de crédit ou le mode de paiement initial.

23. Si les conditions et les délais ne sont pas respectés, le client n'a pas le droit au remboursement des cotisations vers le commissionnaire, cependant il a le droit de l'envoi de retour du produit dans la même condition que le client l'a envoyé au commissionnaire aux dépens du client. Autrement, si le client ne souhaite pas l'envoi du retour du produit, le vendeur peut garder la somme due en plus du produit.

Protection des données

24. Les informations qui concernent les données personnelles se trouvent dans la partie déclaration de confidentialité.

Loi applicable

25. Les conditions générales de vente sont soumises au droit italien, particulièrement au décret législatif Nº 206 du 6 septembre 2005 concernant le code de la consommation qui se réfère explicitement aux conditions des contrats à distance conclues et par le décret législatif Nº 70 du 9 avril 2003 sur quelques aspects du commerce électronique. Le lieu de la juridiction pour tous litiges qui concerne l'achat des produits et l'utilisation du site Web est le lieu de domicile du client.

Modification et mise à jour

26. Les conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre spécialement à cause d'éventuelles modifications législatives. Les nouvelles conditions de vente prennent effet avec leur publication sur le site Web et sont obligatoires toujours et dans tous les cas pour les clients.